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Le conseil communautaire du Val d'Orge du 10 Septembre devait statuer sur l'augmentation des ressources de la collectivité.

Une 1ère délibération avait pour but de fixer le barème minimum pour la Cotisation Foncière des Entreprises (en remplacement de l'ancienne taxe professionnelle).

Ce barème comporte 6 tranches en fonction du chiffre d'affaires des entreprises. Le Code Général des Impôts fixe un montant de la base minimum compris entre 210 € et 500 € pour la 1ère tranche (CA de moins de 10 000 €) jusqu'à une base minimum comprise entre 210 € et 6500 € pour la dernière tranche (CA de plus de 500 000 €).

Sans surprise les montants maxima pour chaque tranche ont été adoptés faisant passer les recettes fiscales sur cette taxe de 1 267 336 € à plus de 1 762 414 € (estimés) pour cette année. Si on rajoute à cela que le taux de CFE du Val d'Orge est l'un des plus important de l'Essonne avec 28.46%, on comprend bien pourquoi, comme Mr Valls, Mr Léonhardt aime tant les entreprises pressurisées par le matraquage fiscal.

Seul élu FN au sein de cette assemblée, j'ai été le seul à voter contre cette délibération en démontrant qu'il n'était pas nécessaire de racketter les entreprises en faisant quelques économies facilement identifiables.

La 2ème délibération traitait de la suppression de l'exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour les immeubles non desservis par le service d'enlèvement des déchets.

A l'unanimité moins une voix, cette exonération permise par le Code Général des Impôts a été adoptée. Les contribuables concernés apprécieront...

Gaël Fouilleul

Conseiller Communautaire Front National au sein de la communauté d'agglomération du Val d'Orge

Mr Léonhardt aime les entreprises... qui crachent au bassinet

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