Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Suite au refus du Président de la communauté d’Agglomération, les Portes de L’Essonne, Monsieur Robin REDA, de procéder à la mise en conformité du règlement intérieur, pour permettre à l’ensemble des délégués d’opposition de la communauté d’Agglomération, Les Portes de l’Essonne, de bénéficier d’un espace d’expression dans le bulletin d’information générale, Audrey Guibert, Conseillère Communautaire Front National a déposé un recours pour demander l’annulation de la délibération en tant qu’elle approuve l’article 33 du règlement intérieur.

Cette annulation vise à garantir l’expression pluraliste de l’ensemble des élus d’opposition de la communauté d’Agglomération, les Portes de l’Essonne dans le bulletin d’information générale, « Les Portes Magazine ». Les méthodes qui sont actuellement utilisées sont le reflet d’un profond mépris envers les élus d’opposition n’appartenant pas à un groupe politique. Ainsi, seuls le groupe de « majorité communautaire UMP, UDI et apparentés » et le groupe « gauche et écologiste des portes de l’Essonne », peuvent ainsi, rédiger une tribune libre dans « Les Portes Magazine ». Le droit à la liberté d'opinion et d’expression des élus d’opposition n’appartenant pas à un groupe a été confisqué pour des raisons partisanes.

La délibération du 17 octobre 2014 en tant qu’elle approuve l’article 33 du règlement intérieur est illégale pour violation de l’article L. 2121-27-1 du CGCT.

L’article 33 du règlement intérieur tel qu’il a été approuvé par le conseil communautaire dans sa séance du 17 octobre 2014, a pour conséquence immédiate de priver d’office Audrey Guibert, Conseillère Communautaire Front National de son droit d’expression qu’elle tient de l’article L. 2121-27-1 du CGCT.

Le recours devant le Tribunal Administratif de Versailles demande au Président de la communauté d’Agglomération, Robin REDA de faire le nécessaire pour ouvrir l’espace d’expression visé à l’article L. 2121-27-1 du CGCT à l’ensemble des conseillers communautaires indépendamment de leur appartenance à un groupe.

Audrey Guibert, 

Conseillère Communautaire Front National de la communauté d’Agglomération, Les Portes de l’Essonne,

Conseillère Municipale Front National de Savigny sur Orge,

Secrétaire Départementale du Front National de l’Essonne 

 

Liberté d’expression bafouée : Audrey Guibert, Conseillère Communautaire Front National a déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles !

Partager cet article

Repost 0