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Monsieur le Président,

Monsieur le 1er adjoint aux finances,

Dans un premier temps, je souhaitais dénoncer la rétention d’informations dont vous avez fait preuve à l’égard des élus d’opposition, mais c’est peut-être une volonté politique de votre part de ne pas envoyer l’intégralité du budget primitif 2015 ; vous nous avancerez sans doute que ce document était trop volumineux et qu’il ne pouvait pas être envoyé par courrier, or je peux vous proposer différentes solutions pour nous envoyer la prochaine fois l’ensemble des documents, soit sur une clé USB ou alors nous le transmettre par We transfer. Ce soir, c’est donc une véritable parodie de démocratie qui se joue. La démocratie est confisquée.

Quant à la communication du budget primitif, je vous rappelle que l’article L.2121-13 du CGCT dispose que « tout membre du Conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires qui font l’objet d’une délibération ».

Vous me répondrez sans doute qu’en mettant à disposition de tous, les documents budgétaires à la CALPE, vous remplissez vos obligations d’information des élus, cependant votre choix de ne pas transmettre le budget primitif 2015 est très dommageable pour nous, élus de l’opposition et ne nous permet pas d’exercer correctement le mandat qui nous a été confié par les électeurs de l’agglomération.

Il aurait été judicieux d’intégrer dans la note de synthèse l’ensemble des informations statistiques, fiscales et financières afin que nous puissions mener notre propre analyse. En effet, à la lecture de ces ratios, nous pouvons constater que l’ensemble de ces indicateurs sont dans le rouge. Je prendrai l’exemple du ratio relatif aux dépenses réelles de fonctionnement/population ou bien encore celui de l’encours de la dette/population qui se situent largement au-dessus de la moyenne nationale de la strate démontrant ainsi que cette gestion est particulièrement fragile et pèse de plus en plus sur les ménages.

Quelques chiffres tout de même :

Une envolée incroyable des charges de personnel et frais assimilés : près de 48% d’augmentation par rapport à 2013, mais vous nous justifierez cette hausse par notamment le transfert de compétences engendré par l’intégration de Morangis et Savigny-sur-Orge au sein de l’agglomération. Donc, vous atténuez artificiellement les charges de personnel des nouvelles communes membres pour réaffecter une partie des charges de personnel au budget principal de la CALPE tout comme notre patrimoine communal qui est, lui, rattaché au patrimoine intercommunal.

Aucune économie n’est réalisée car les charges de personnel diminue donc d’un côté pour augmenter de l’autre. De plus, nous pouvons constater en même temps que les ressources diminuent plus rapidement que les investissements, provoquant ainsi un accroissement considérable de la dette.

Des dépenses d’investissement toujours aussi soutenues concernant les équipements culturels et aquatiques alors qu’il aurait été judicieux de programmer en priorité une politique de soutien en faveur du développement économique qui représente seulement 2% des dépenses réelles d’investissement contre 20% pour le poste « équipements culturels et aquatiques ». Un « deux poids, deux mesures » qu’il me semble important de soulever. Ce n’est donc pas de bon augure pour le développement économique de notre territoire.

Au 1er janvier 2013, l’encours de la dette s’élevait à 40 069 310 €, au 1er janvier 2015 celle-ci s’accentue et est de 41 234 056 € soit une augmentation de 1 164 726 €. C’est donc un cercle vicieux. Nous assistons également à une dissimulation quand vous prétendez fonctionner à fiscalité constante. Un leurre car la revalorisation des bases d'imposition va engendrer des augmentations pour les ménages fiscaux et les entreprises.

Donc, vous n’avez pas besoin de passer par la case « augmentation des taux d’imposition » puisque l’Etat s’en charge pour vous. La capacité d’autofinancement serait diminué du seul fait de la mise en œuvre du pacte de solidarité financière que vous avez mis en œuvre pour soutenir les communes.

Il est excessif d’attribuer la baisse de la capacité d’autofinancement à cette seule cause car la diminution constante de la capacité d’autofinancement ne date pas que de cette année. Elle s’explique entre autres par une fuite en avant et ininterrompue des dépenses initiées par vos amis socialistes et par votre échec, Monsieur le président à réaliser des économies réelles. Vous indiquez que l’optimisation de la gestion des services est en œuvre, cependant dans la note de synthèse, vous restez relativement discret sur le détail des économies de fonctionnement que vous souhaitez concrètement réaliser.

A nouveau, j’aimerais faire une petite parenthèse sur la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, car vous ne cessez d’en parler et de vous en plaindre, certes vous avez raison, mais la baisse historique des dotations de l’Etat est liée à la décentralisation initiée par l’UMP sous la présidence Sarkozy et aujourd‘hui poursuivie par le PS.

Ce budget primitif 2015 s’inscrit dans la lente mais sûre agonie et mort programmées de notre agglomération. Enfin, n’ayant pas le budget primitif, je dirai pour conclure que « les chiffres sont aux analystes ce que le réverbère est à l’ivrogne : ils apportent plus un appui qu’un éclairage » !

Lors de ce conseil communautaire, j’ai pu réitérer mon opposition à l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui pénalisera les Saviniens et me prononcer notamment contre la subvention accordée à l’association YA FOUEÏ qui est sous perfusion d’une idéologie profondément communautariste.

Audrey Guibert, 

Conseillère communautaire de l'Agglomération Les Portes de l'Essonne

Conseillère Municipale de Savigny sur Orge, 

Secrétaire Départementale du Front National de l'Essonne 

 

Vote contre le budget principal primitif 2015 de l'Agglomération Les Portes de l'Essonne

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