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Justice.gifUn joli tour de passe-passe et une habileté à surfer sur la récente réforme de la garde à vue. Hier soir, lors d’une comparution immédiate au tribunal correctionnel d’Evry, (91) un jeune homme a été relaxé au bénéfice du doute dans le cas d’une procédure qui a été annulée pour vice de forme. « Le tribunal a innové, car il a assimilé le régime de la rétention douanière à celui de la garde à vue », se réjouit Laurent Caruso, son conseil. Un article de Céline Carez du Parisien.

Le 22 avril vers 16 heures, trois hommes se font arrêter par la douane sur l’autoroute A 6, au niveau de Lisses (Essonne). Le trio vient de Paris avec, dans la voiture, 800 g de résine de cannabis. Le premier, 34 ans, faisant office de transporteur, acheminait la résine de Bruxelles. Il portait la drogue dans sa ceinture. Le deuxième, 46 ans, l’avait attendu à Paris, porte de Clichy, pour réceptionner la marchandise. Le troisième, 23 ans, servait de chauffeur. C’est ce dernier, Yussuf, qui a bénéficié hier de la relaxe.

Les trois suspects étaient poursuivis pour transport, cession, détention de stupéfiants et encouraient jusqu’à dix ans de prison. Hier, dans le box des prévenus, Yussuf a clamé son innocence et contesté avoir eu connaissance de l’existence de la marchandise. A la barre, Me Laurent Caruso a reproché aux douaniers d’avoir tardé à appeler, pour Yussuf, l’avocat commis d’office. La retenue douanière — l’équivalent de la garde à vue chez les douanes — avait commencé à 16h45. L’avocat a été appelé 18h30, soit une heure et quarante-cinq minutes plus tard. Or la loi stipule désormais que le défenseur doit être contacté « sans délai » lors des gardes à vue. Me Caruso a soutenu devant les juges que la retenue douanière devait s’aligner sur le nouveau régime de la garde à vue, mis en place depuis le15 avril.

Au terme de longues délibérations, le tribunal a donné raison à l’avocat et a reconnu que « l’assistance de l’avocat n’a pas été respectée ». Il a également relaxé Yussuf au bénéfice du doute. Les deux autres prévenus, qui ont reconnu les faits (et qui n’avaient pas le même défenseur), ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, un an et dix-huit mois. Selon Me Caruso, « au vu des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, il serait logique que la décision rendue hier fasse jurisprudence »

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